Dividendes

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Mai 2014 : Message important aux actionnaires qui participent au programme de réinvestissement des dividendes de la SFM par l’intermédiaire d’un compte de courtage aux États-Unis
La société Depository Trust Company (« DTC ») met fin à sa participation aux programmes de réinvestissement de dividendes (« PRD ») visant des valeurs mobilières canadiennes pour toute opération dont la date de clôture des registres tombe après le 31 mars 2014.

Prenez note que le retrait de DTC n’aura d’effet que sur les propriétaires véritables d’actions ordinaires de la Société Financière Manuvie (« SFM ») détenues par l’intermédiaire des courtiers américains adhérents de DTC qui sont actuellement inscrits au programme de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions offert aux actionnaires des États-Unis.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’avis officiel de DTC; il comprend aussi des renseignements destinés aux propriétaires véritables qui veulent toujours participer au programme de réinvestissement des dividendes (document no 0064-14) :
http://www.dtcc.com/en/legal/important-notices.aspx?q=0064-14&pgs=1

Important : Le retrait de DTC est SANS CONSÉQUENCE pour les actionnaires américains inscrits directement dans les registres de la SFM qui détiennent des certificats d’actions ou des actions dématérialisées.

Mai 2012 –Avis à l’intention de tous les actionnaires qui sont des non-résidents du Canada
En 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a modifié la manière de déterminer le taux de retenue d’impôt appliqué sur les versements de dividendes effectués à des non-résidents.

L’ARC exige dorénavant que la Société Financière Manuvie (« SFM ») obtienne un certificat de résidence de chaque actionnaire, afin de pouvoir continuer à appliquer aux dividendes versés sur les actions de la SFM de ce dernier le taux d’imposition prévu par la convention fiscale conclue avec son pays de résidence. Auparavant, le taux de retenue d’impôt était déterminé seulement par l’adresse associée au compte, et les taux d’imposition préférentiels prévus par les conventions fiscales étaient appliqués aux personnes résidant dans les pays ayant conclu une convention avec le Canada. Les conventions fiscales prévoient généralement un taux d’imposition de 15 % pour les non-résidents canadiens (bien que les taux puissent varier dans certains cas). En l’absence de convention, le taux d’imposition est de 25 %.

Nos agents des transferts des régions concernées, responsables de maintenir à jour les dossiers des comptes d’actions, ont entrepris d’envoyer des lettres d’explication accompagnées du formulaire NR301 – Déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale pour un contribuable non-résident à tous les actionnaires de la SFM qui sont des non-résidents.

Il est important que vous retourniez ce formulaire dûment rempli le plus tôt possible afin que les dividendes versés sur vos actions de la SFM continuent d’être imposés au taux préférentiel prévu par la convention fiscale conclue avec votre pays de résidence. À défaut de recevoir votre formulaire NR301, nous serons tenus, en vertu de la législation canadienne, d’appliquer une retenue d’impôt au taux maximum, soit 25 %, sur tous les dividendes qui vous sont versés sur les actions de la SFM. Veuillez également prendre note que nous devrons dorénavant obtenir un certificat tous les trois ans afin de vérifier votre statut de non-résident.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’agent des transferts de votre région, dont les coordonnées figurent dans la lettre que vous avez reçue. Vous pouvez également écrire directement à la SFM à l’adresse shareholder_services@manuvie.com. Si vous communiquez directement avec nous, n’oubliez pas de préciser votre pays de résidence pour que nous puissions acheminer votre demande de renseignement à l’agent des transferts approprié. 
 
Régimes de réinvestissement des dividendes et régimes d’achat d’actions de Manuvie
Manuvie offre des régimes de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions aux actionnaires qui résident au Canada et aux États-Unis. Les régimes permettent aux participants d’accroître leur portefeuille d’actions ordinaires de la SFM (les « actions ») en réinvestissant d’office la totalité ou une partie des dividendes versés en espèces sur ces actions en vue d’acquérir d’autres actions de la SFM. Les régimes sont pratiques et il est simple d’y participer. Les participants peuvent en tout temps modifier les modalités de leur participation aux régimes ou mettre fin à leur participation.

En adhérant au régime canadien ou au régime américain (selon le cas), vous pourrez :

  • bénéficier du réinvestissement d’office des dividendes versés sur vos actions ordinaires de la SFM sans payer certains frais ou certaines commissions de courtage;
  • acheter d’autres actions aux dates de versement des dividendes en espèces sur nos actions, là encore sans payer certains frais ou certaines commissions de courtage;
  • vendre les actions que vous avez acquises dans le cadre du régime, sous réserve de certains frais et de certaines commissions de courtage; et
  • accéder facilement à votre compte en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour obtenir un exemplaire de la circulaire d’offre relative au régime canadien, qui comprend une description complète du régime, ainsi que ses conditions et ses caractéristiques, cliquez ici. Pour adhérer au régime ou recevoir un exemplaire papier de la circulaire d’offre, veuillez communiquer directement avec l’administrateur du régime canadien, CST Trust Company, par téléphone au 1 800 783‑9495, par la poste à P.O. Box 700, Station B, Montreal, QC H8B 3K3, par courriel à inquiries@canstockta.com ou depuis son site Web à www.canstockta.com/investor. Pour en savoir davantage sur les services offerts aux actionnaires par l’intermédiaire de CST Trust Company, cliquez ici.

Pour obtenir un exemplaire du prospectus relatif au régime américain, qui comprend une description complète du régime ainsi que ses conditions et ses caractéristiques, cliquez ici. Pour adhérer au régime ou recevoir un exemplaire papier du prospectus, veuillez communiquer directement avec l’administrateur du régime américain, Computershare par téléphone au 1 800 249-7702, par la poste à Computershare, P.O. Box 30170, College Station, TX 77842-3170, par courriel à web.queries@computershare.com ou depuis son site Web à www.computershare.com/investor. Pour en savoir davantage sur les services offerts aux actionnaires américains par l’intermédiaire de Computershare, cliquez ici.

Autres renseignements concernant les dividendes

Comment savoir si un dividende a été déclaré?
Des dividendes sont déclarés et un communiqué de presse est émis lorsque les résultats financiers trimestriels sont annoncés.

Puis-je faire déposer mes dividendes directement dans mon compte bancaire? Au Canada, aux États-Unis et à Hong Kong, il est possible de prendre des arrangements avec les agents régionaux des transferts pour le dépôt direct des dividendes.
Canada   États-Unis   Hong Kong

Quand les reçus aux fins de l’impôt relatifs aux dividendes sont-ils envoyés?
Les reçus aux fins de l’impôt sont envoyés dans un délai de 30 jours suivant le début de l’année civile suivante aux actionnaires qui résident aux États-Unis. Ceux d’entre eux qui touchent leurs dividendes par chèque reçoivent leurs reçus aux fins de l’impôt avec leur dernier chèque de l’année. Les reçus aux fins de l’impôt sont envoyés dans un délai de 60 jours suivant le début de l’année civile suivante aux actionnaires qui résident au Canada et dans les autres pays.

Pourquoi y a-t-il une différence entre les montants indiqués sur mon feuillet T5 et le dividende qui m’est effectivement versé?(contribuables canadiens seulement)

  • Dividendes sur les actions ordinaires et les actions privilégiées de la SFM et dividendes sur les actions privilégiées de Manufacturers versés en 2006 et au cours des années ultérieures :

     

En 2006, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle législation ayant pour effet de hausser le taux de majoration et le crédit d’impôt pour dividendes applicables aux dividendes déterminés versés par des sociétés canadiennes après 2005.
Manuvie a étudié la situation et a établi que les dividendes versés sur les actions ordinaires et les actions privilégiées de la Société Financière Manuvie (« SFM ») et sur les actions privilégiées de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (« Manufacturers ») sont des dividendes déterminés aux termes de la loi. 

Le résultat de ce changement sera indiqué aux cases 24, 25 et 26 du feuillet T5 (pour revenu de dividendes) que vous recevez pour 2006 et les années suivantes.   Les formulaires de déclaration de revenus distribués par l’Agence du revenu du Canada ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et ils contiendront des renvois à ces cases de votre feuillet T5. 

  • Dividendes sur les actions de la SFM et de Manufacturers versés avant 2006 :

Les anciens taux de majoration et de crédit d’impôt s’appliqueront aux dividendes versés par la Société Financière Manuvie ou par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers avant 2006.

Si vous avez des questions au sujet des feuillets fiscaux que vous recevez concernant le revenu de dividendes provenant des actions ordinaires ou privilégiées de la SFM ou des actions privilégiées de Manufacturers, veuillez communiquer avec notre agent des transferts pour le Canada, CST Trust Company, au 1 800 783-9495.

Questions concernant le versement des dividendes
Si vous avez acheté vos actions par l’intermédiaire de votre courtier, veuillez communiquer avec lui directement. Autrement, communiquez avec nos agents régionaux des transferts.
Canada   États-Unis   Hong Kong   Philippines